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Les comptes hors comptes complets historiques....


Les comptes hors « comptes complets historiques » portent sur les informations financières et non financières telles que:
les Procédures de contrôles internes et informations prévisionnelles
les attestations particulières)
L'expression « informations financières historiques » vise :

un jeu complet de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires établi selon un référentiel comptable reconnu;
un jeu complet de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires établis en conformité avec un référentiel conçu pour un objectif spécifique;
un élément de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires en particulier (un bilan tout seul par exemple);
une ou plusieurs rubriques ou une ligne spécifique d'un élément de comptes annuels, consolidés ou intermédiaires (les comptes de stocks, clients, ventes ....).


Procédures de contrôles internes

Ces missions peuvent porter, par exemple, sur l'architecture d'un système informatique, sur l'organisation et sur le fonctionnement.


Les informations prévisionnelles

Les informations prévisionnelles, faisant l'objet de la mission et du rapport de l'expert- comptable, comportent en principe les éléments suivants:
un bilan prévisionnel,
un compte de résultat prévisionnel,
un plan de financement (tableau de flux de trésorerie),
des notes annexés qui forment un tout indissociable.
Dans le cas de comptes prévisionnels consolidés, il convient d'y adjoindre un tableau de variation des capitaux propres.
Les attestations particulières
Les attestations particulières demandées à l'expert-comptable portent en général sur des informations particulières, le plus souvent comptables et financières, mais ne constituant pas des comptes annuels ou intermédiaires.
Ces attestations ont pour objectif, sur la base de contrôles appropriés à la nature de la demande formulée, d'attester les informations contenues sur un document établi par la direction de l'entité.