Rôle du Comité Scientifique

Il est institué un Comité scientifique, au sein de l’Ordre National des Experts comptables du Cameroun (ONECCA), chargé d'homologuer les actions de formations telles que définies dans la charte de formation continue, à savoir : les formations directes ONECCA, les formations indirectes des membres et les formations indirectes extérieures.

L'homologation permet d'identifier les actions de formation conformes aux modalités de mise en oeuvre définies par la charte. Elle est délivrée pour une durée déterminée par le Comité scientifique.

Composition du Comité scientifique

Le Comité scientifique comprend :

  • Un président qui est le Président de l’ONECCA;
  • Un vice président qui est le vice président de l’ONECCA en charge de l’éducation et de la formation;
  • Un secrétaire général qui sera soit le SG ou le SGA de l’ONECCA;
  • Un membre de la commission de l’éducation de la formation;
  • Un membre de la commission des affaires techniques;
  • Un membre de la commission chargée des membres;
  • Un membre de la commission de déontologie et de la discipline.

Le bureau du comité scientifique est composé de:

  • Le Président du comité;
  • Le vice président;
  • Le secrétaire général;
  • Le membre de la commission de l’éducation et de la formation

Outre ces membres, le Comité scientifique peut se faire assister par deux personnalités extérieures choisies en fonction de la complexité de dossier à étudier.

Le Président de l’ONECCA, sur proposition des Vice présidents des commissions, publie en début de son mandat, la liste des membres composant le comité scientifique ; leur mandat est calqué sur celui du Président du Conseil de l’Ordre.

Le budget de fonctionnement est arrété tous les ans, les affectations sont décidées par les membres du comité scientifique.
Les demandes d’homologation de formation sont payantes ; le comité arrête chaque année, les coûts y relatifs.

Activités du Comité scientifique

Le Comité scientifique est chargé d'homologuer les actions de formations telles que définies dans la charte de formation continue, à savoir : les formations directes ONECCA, les formations indirectes des membres et les formations indirectes extérieures.
Il est aussi chargé d'homologuer les formations dispensées par des organismes de formation ou des établissements d'enseignement. La participation aux commissions techniques de l’ONECCA peut entrer dans le décompte de l'obligation de formation, pour autant que les personnes intéressées soient actives au sein desdites commissions.

Le Comité scientifique rend compte de sa mission dans un rapport d’activités pour l'année civile écoulée. Ce rapport est présenté au conseil de l’Ordre pour validation et transmis aux membres pour information avec les documents de l’Assemblée Générale d’arrêté des comptes. Le Comité scientifique prend ses décisions à la majorité des membres présents Le quorum est fixé à la moitié des membres. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Le Comité est souverain et sa décision est sans appel.

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