CADRE DE REFERENCE ET POSITIONNEMENT DES MISSIONS DE L'EXPERT COMPTABLE

Généralités

Les normes spécifiques, en complément des normes générales, constituent des dispositions particulières applicables à certaines missions. Le cadre conceptuel des missions de l'expert-comptable exerçant au Cameroun est une adaptation du cadre conceptuel de l'IFAC, au contexte local. Il est résumé dans le tableau ci-dessous. Les normes actuellement définies concernent l'assistance comptable et l'examen limité. Ce cadre de référence distingue trois natures de missions :

  • les missions avec expression d'assurance qui font l'objet de normes spécifiques;
  • les missions sans expression d'assurance qui font l'objet de normes spécifiques;
  • les autres missions ne faisant pas l'objet de normes spécifiques et pour lesquelles seules les normes générales s'appliquent.

cadre conceptuel 1
Tableau de missions avec expressions d'assurances

cadre conceptuel 2
Tableau de missions sans expressions d'assurances

  1. Constat de concordance, de conformité et pertinence, formulé conformément à l'engagement contractuel et aux normes professionnelles.
  2. constat d'absence d'éléments mettant en cause la cohérence et la vraisemblance des informations ou la conception, l'organisation et le fonctionnement des systèmes et procédures ou les opérations de direction et de la gestion formulées conformément à l'engagement contractuel et aux normes d'exercice professionnel.

Ce cadre de référence des missions normalisées a pour objectif :

  • de définir les différentes missions pouvant être effectuées par l'expert-comptable et auxquelles s'appliquent des normes professionnelles;
  • d'assurer la conformité de l'ensemble du dispositif normatif de l'Ordre des Experts-Comptables avec celui de l'International Auditing and Assurance Standards Board (IAASB);
  • d'assurer la cohérence de l'ensemble du dispositif normatif de l'ONECCA avec celui du droit comptable OHADA;
  • de contribuer à une plus grande homogénéité du comportement des professionnels dans des situations présentant des caractéristiques communes et de favoriser une meilleure appréciation de leur responsabilité et des engagements pris;
  • de permettre aux utilisateurs des travaux des experts-comptables de mieux comprendre les principes fondamentaux qui s'appliquent aux missions normalisées de l'expert-comptable, et les distinctions entre les différentes missions, notamment en ce qui concerne la nature et le degré d'assurance fournie.

Les concepts de base

Responsabilité professionnelle
Le degré de responsabilité professionnelle que l'expert-comptable assume, lorsqu'il y a un lien professionnel, dépend de la nature et de l'étendue de sa mission.

Normes générales
Dans tous les cas, les normes générales, de comportement professionnel, de travail et de rapport de l'Ordre National des Experts-Comptables du Cameroun sont applicables.

Niveau d'assurance
Pour acquérir un niveau d'assurance, l'expert-comptable se sert de son jugement professionnel, pour évaluer les documents probants réunis lors de la mise en œuvre des diligences, et formuler grâce à ce niveau d'assurance une conclusion. Le niveau d'assurance résulte entre autres des procédures mises en œuvre et de leurs résultats.

CADRE CONCEPTUEL DES MISSIONS DU PROFESSIONNEL DE L’EXPERTISE COMPTABLE.

Ce cadre de référence s’applique aux experts comptables inscrit au tableau de l’ordre et ceci quelque soit la catégorie dans laquelle ils se trouvent (professionnel, salarié ou stagiaire).

Les normes contenues dans ce référentiel s’applique, pour certaines d’entre elles, aux sociétés d’expertise comptable. Le cadre de référence fait un classement par nature des différentes missions du professionnel de l’expertise comptable en précisant pour chacune d’elle les Normes professionnelles de comportement et de travail applicable.

Le professionnel de l’expertise comptable est tenu de respecter les principes de comportement contenus dans le code de déontologie pour toutes les missions entrant dans le champ de ces compétences. Le cadre conceptuel distingue trois grandes natures de missions:

Les missions normalisées qui donnent lieu à une expression d’assurance de la part du professionnel comptable

Dans cette rubrique, il convient de distinguer deux natures de missions.

Les missions d’assurances qui portent sur les comptes complets historiques.

Ce sont :

  • La mission d’audit de comptes,
  • La mission d’examen limité de comptes et
  • La mission de présentation de comptes.
Les missions d’assurances qui portent sur les informations autres que sur les comptes complets historiques

Il s’agit ici des missions qui font appel aux techniques d’examen limité à l’audit selon le degré d’assurance attendu par l’entité ou un tiers demandeur. Elles portent sur les informations financières ou non et comprennent :

  • Les missions d’assurances sur des informations prévisionnelles, les procédures de contrôle interne, les informations environnementales et sociétales…
  • Les attestations particulières délivrées par le professionnel de l’expertise comptable à la demande de l’entité.
Les missions normalisées qui ne donnent pas lieu à une expression d’assurance

Ces missions sont classées en trois catégories.

  • La mission de compilation de comptes.
  • La mission d’examen des informations sur la base des procédures convenues.
  • Les missions particulières sans assurance confiées au professionnel de l’expertise comptable par la loi ou le règlement.
Les autres missions non normalisées

Outre les missions normalisées avec ou sans assurances, cette rubrique regroupe les missions régies par:

  • les dispositions du code de déontologie du professionnel de l’expertise comptable
  • la norme anti-blanchiment
  • la norme de maitrise de la qualité des missions au sein des structures d’exercice professionnel.

Entrent dans cette catégorie les divers accompagnements faits par les membres de l’ordre auprès d’une entité cliente pour lui permettre de remplir ses obligations qui peuvent être de nature comptable, financière, juridique, fiscale, sociale ou autre.

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