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ONECCA News Letter N°1

Bulletin d'information de l'ONECCA

N°1 du 18 Mai 2017

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B.P: 12850 Douala Cameroun

Respecter les normes professionnelles de l'Expert-Comptable...

La pratique du metier d'Expert-Comptable obeit au respet de normes professionnelles que l'Ordre National des Experts Comptable du Cameroun (ONECCA) met à votre disposition.

La mise en place des normes répond à l'esprit de crédibilisation de la profession et de la fiabilisation de l'information financière qui a guidé les concepteurs du Système Comptable de l'OHADA.

Les normes mises en place par l'ONECCA s'inspirent des diverses normes internationales et des guides méthodologiques conçus pour leur mise en œuvre.

Les normes professionnelles rappellent en introduction les principes de base, les situations à risque et les mesures de sauvegarde que l'expert-comptable doit appliquer dans l'exercice de ses missions. Ces principes de base, situations à risque et mesures de sauvegarde sont issus du code déontologique.

Les normes précisent également les modalités d'application de ces principes en apportant les explications et informations complémentaires nécessaires à leur mise en œuvre. Elles se répartissent entre normes générales (applicables à l'ensemble des missions) et normes spécifiques (applicables à certaines missions particulières dites normalisées).

Les normes de comportement professionnel dans lesquelles on trouve:

Les normes d'indépendance
Les normes de compétence
Les normes qualité du travail
Les normes de secret et de discretion

Les normes de travail dans lesquelles on trouve:

  • La programmation des travaux
    Les lettres de mission
    La délégation et la supervision
    L'utilisation des travaux d'autres professionnels
    La documentation des travaux

 

La Norme d'Indépendance

 

Le code de déontologique et d'éthique de l'ONECCA impose à l'expert- comptable d'être indépendant. L'indépendance est autant d'ordre matériel qu'une disposition d'esprit, et permet d'assurer l'objectivité et l'intégrité du professionnel.

L'expert-comptable exerçant une profession libérale doit en vertu de ce statut légal veiller à sa propre indépendance, autant qu'à celle de ses collaborateurs.

La norme Qualité du Travail

 

L'expert-comptable exerce ses missions avec conscience professionnelle et avec la diligence permettant à ses travaux d'atteindre un niveau de qualité suffisant, compatible avec son éthique et ses responsabilités.

Il s'assure que ses collaborateurs respectent les mêmes critères de qualité dans l'exécution des travaux qui leur sont délégués.

 

Modalités d'application de la norme

 

Conscience professionnelle

La qualité des travaux résulte non seulement de la compétence de l'expert-comptable et de ses collaborateurs mais aussi d'une mise en œuvre adéquate, avec conscience et probité, des normes applicables.
Diligences
L'expert-comptable:
- applique les normes de l'Ordre relatives à l'exercice des missions,
- s'assure de l'application des obligations comptables énoncées par les textes légaux et précisées par la doctrine.
La qualité du travail est en outre liée à la correcte application des normes de compétence, de délégation et de supervision, de programmation et de documentation des travaux.

 

Compétence des collaborateurs

Les collaborateurs reçoivent une formation adéquate de façon à assurer une qualité suffisante à leurs travaux.

 

La supervision

L'exercice de la supervision constitue un moyen indispensable pour assurer la qualité du travail.
Certaines tâches relèvent exclusivement de l'expert-comptable et ne peuvent pas être déléguées. L'expert-comptable conserve la responsabilité finale des travaux délégués. Il assume cette responsabilité, en organisant une supervision appropriée.

 

Programmation des travaux

La programmation des travaux de l'expert-comptable permet d'assurer une affectation adéquate des collaborateurs aux missions de manière à pouvoir effectuer la mission dans les délais légaux ou contractuels et avec un maximum d'efficacité.

 

Documentation

L'expert-comptable justifie de l'application des normes relatives à l'exercice des missions par des documents appropriés.

La norme de Compétence

 

Les qualités requises pour exercer la profession d'expert-comptable sont définies par les lois et règlements. L'expert-comptable complète régulièrement et met à jour ses connaissances.

Il s'assure également que les collaborateurs auxquels il confie des travaux ont une compétence appropriée à la nature et à la complexité de ceux-ci. Il veille à leur formation continue.

La norme Secret professionnel et Devoir de Discretion

 

Le secret professionnel s'impose à tout expert-comptable. L'objet du secret recouvre les confidences reçues et les informations déduites à l'occasion ou en raison de l'exercice de la profession.